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Conditions générales de vente

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société La Ferme Aux Coleos, sur son site web : https://lafermeauxcoleos.com
La ferme aux coleos est une SARL au capital de 50 €uro, dont le siège social est au 3 rue du médecin général rondreux et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de cherbourg sous le numéro 829551811.

ARTICLE I - Champs d'application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://lafermeauxcoleos.com  La validation de la commande par le client sur le site implique son adhésion aux présentes conditions générales.
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par 

La ferme aux coleos qu'après :
- acceptation du serveur Internet de paiement.
- La disponibilité de l'article.
Par ailleurs, La ferme aux coleos se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE II - Disponibilité des articles

Le stock de matériel varie en permanence.
Vous pouvez nous joindre au préalable par téléphone pour obtenir des informations sur la disponibilité du ou des articles.

Les colis sont généralement expédiés sous 24 à 48 heures ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

ARTICLE III - Prix

Les prix indiqués sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE IV - Le paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :


- Par carte bancaire.
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité. A aucun moment vous n'entrez vos informations bancaires sur le site de La ferme aux coleos.

- Par Paypal

- Par Oney Bank :

Paiement EN 3X OU 4X AVEC FRAIS

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription: Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer
sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement: Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante

  • -  un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;

  • -  deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - 
www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr

ARTICLE V - Les frais de port

Les frais de port sont calculés sur la base des coûts d'affranchissement, ainsi que de l'emballage. Ils varient en fonction du type de marchandise, du poids des articles, de votre zone de résidence, et du délai de transport choisi (par exemple TNT, France Express ou Colissimo, etc.)
Pour connaître vos frais de port, faites une simulation sur le site, puis effacez votre panier. Le logiciel prend alors en compte votre lieu de résidence.
Conditions :
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande, ils sont indiqués au client au moment où il réalise sa commande.

Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.

Transfert des risques :

Le client doit, à la livraison, contrôler la quantité et l'état des marchandises. Toute réclamation pour être valable, devra nous être signalée par lettre recommandée ou mail dans les 48 heures suivant la date de livraison des marchandises. Le client devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.

ARTICLE VI - Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retour sans pénalités, à l'exception des frais de retour. En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de la facture originale ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Les frais de transport pour le retour des articles sont à la charge du client.
Le remboursement de(s) produit(s) aprés retour s'effectuera dans un délai maximum de 14 jours.
La faculté de rétractation s'exerce par lettre adressée à :

La ferme aux coleos
3 médecin général rondreux

50270 Barneville Carteret

Nous mettons tout en œuvre pour envoyer des insectes en parfait état, cependant, nous n’avons pas de contrôle possible sur les températures durant le voyage en camion. Nous ne pouvons donc garantir la qualité des insectes à leur arrivée.
Aussi, nous vous invitons à prendre en compte les jours fériés, week-end ou période de forte chaleur au moment de passer vos commandes.

ARTICLE VII - Garantie

Le matériel vendu par La ferme aux coleos est garanti pièces et main d'oeuvre contre tout vice de fabrication à dater du jour de la livraison.
En cas de problème, dès réception du colis, vous devrez confirmer vos réserves au transporteur par lettre recommandée sous 48 heures. Par ailleurs, contactez nous par e-mail sur le site. Nous pourrons alors prendre connaissance du problème et vous accompagner dans vos démarches.
La garantie ne s'applique pas :
- En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel
- En cas de modification ou de réparation effectuées par des personnes non habilitées par la société La ferme aux coleos.
- En cas d'accident, décharges électriques, foudre, produits chimiques, surtension de l'alimentation.
Le retour du matériel n'est accepté par la société La ferme aux coleos que si les conditions suivantes sont réunies :
- Avant tout renvoi le client doit demander une autorisation de retour à la société La ferme aux coleos dans laquelle il fait état du dysfonctionnement du matériel. Cette demande se fait par e-mail sur le site. Après acceptation de notre part, vous devez inclure une copie de la facture initiale d'achat.
- Seuls les retours en port payé sont acceptés.
- La garantie est limitée au choix de la société La ferme aux coleos soit au remplacement, soit à la réparation du matériel reconnu défectueux après expertise par les fournisseurs de la société La ferme aux coleos.
- Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d'un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.
- Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation.
Si après expertise le produit est réellement défectueux pendant sa période de garantie, La ferme aux coleos effectuera la réparation, ou remplacement du produit par un neuf. Si le produit n'est plus fabriqué ou référencé, La ferme aux coleos proposera au client un produit de remplacement. Les frais de renvoi du produit réparé, neuf, ou remplacés sont à la charge de La ferme aux coleos.  S'il n'y a aucun produit de remplacement adéquat, La ferme aux coleos pourra proposer au client un remboursement du prix du produit.

La ferme aux coleos ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La ferme aux coleos sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.

ARTICLE VIII - Clause de réserve de propriété

Les marchandises vendues et livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, l'acceptation d'une traite ou d'un billet à ordre n'apportant pas novation. Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d'un tiers. Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d'un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l'échéance prévue sur la facture.

Article IX - Juridiction compétente

Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions de vente seront du ressort du Tribunal de Chartres, La ferme aux coleos se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

ARTICLE X - Validation de la commande

Une commande ne devient définitive qu'après acceptation de La ferme aux coleos. Les informations données par l'acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d'erreur dans l'énoncé de ses coordonnées, La ferme aux coleos ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits. Une facture vous sera adressée par e-mail. La ferme aux coleos se réserve le droit de ne pas valider une commande.

ARTICLE XI - Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE XII - Informations légales

La société La ferme aux coleos s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement et l'acheminement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de de La ferme aux coleos notamment par les lettres d'informations de La ferme aux coleos auxquelles vous vous serez abonnés.
Le présent article ne pourra empêcher ni la cession, ni le transfert d'activité d'un tiers.En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 34), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression aux données personnelles vous concernant.