Conditions générales de vente
Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société La Ferme Aux Coleos, sur son site web : https://lafermeauxcoleos.com
La ferme aux coleos est une SARL au capital de 50 €uro, dont le siège social est au 3 rue du médecin général rondreux et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de cherbourg sous le numéro 829551811.
ARTICLE I - Champs d'application des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://lafermeauxcoleos.com La validation de la commande par le client sur le site implique son adhésion aux présentes conditions générales.
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par
La ferme aux coleos qu'après :
- acceptation du serveur Internet de paiement.
- La disponibilité de l'article.
Par ailleurs, La ferme aux coleos se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE II - Disponibilité des articles
Le stock de matériel varie en permanence.
Vous pouvez nous joindre au préalable par téléphone pour obtenir des informations sur la disponibilité du ou des articles.
Les colis sont généralement expédiés sous 24 à 48 heures ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
ARTICLE III - Prix
Les prix indiqués sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE IV - Le paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire.
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité. A aucun moment vous n'entrez vos informations bancaires sur le site de La ferme aux coleos.
- Par virement
- Par Alma
Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
Des frais pourront être facturés par Alma.
Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 - code CIB.
Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l'acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :
Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;
2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19.
Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant.
Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.
Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.
ARTICLE V - Les frais de port
Les frais de port sont calculés sur la base des coûts d'affranchissement, ainsi que de l'emballage. Ils varient en fonction du type de marchandise, du poids des articles, de votre zone de résidence, et du délai de transport choisi (par exemple TNT, France Express ou Colissimo, etc.)
Pour connaître vos frais de port, faites une simulation sur le site, puis effacez votre panier. Le logiciel prend alors en compte votre lieu de résidence.
Conditions :
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande, ils sont indiqués au client au moment où il réalise sa commande.
Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.
Transfert des risques :
Le client doit, à la livraison, contrôler la quantité et l'état des marchandises. Toute réclamation pour être valable, devra nous être signalée par lettre recommandée ou mail dans les 48 heures suivant la date de livraison des marchandises. Le client devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.
ARTICLE VI - Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retour sans pénalités, à l'exception des frais de retour. En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de la facture originale ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Les frais de transport pour le retour des articles sont à la charge du client.
Le remboursement de(s) produit(s) aprés retour s'effectuera dans un délai maximum de 14 jours.
La faculté de rétractation s'exerce par lettre adressée à :
La ferme aux coleos
3 médecin général rondreux
50270 Barneville Carteret
Nous mettons tout en œuvre pour envoyer des insectes en parfait état, cependant, nous n’avons pas de contrôle possible sur les températures durant le voyage en camion. Nous ne pouvons donc garantir la qualité des insectes à leur arrivée.
Aussi, nous vous invitons à prendre en compte les jours fériés, week-end ou période de forte chaleur au moment de passer vos commandes.
ARTICLE VII - Garantie
Le matériel vendu par La ferme aux coleos est garanti pièces et main d'oeuvre contre tout vice de fabrication à dater du jour de la livraison.
En cas de problème, dès réception du colis, vous devrez confirmer vos réserves au transporteur par lettre recommandée sous 48 heures. Par ailleurs, contactez nous par e-mail sur le site. Nous pourrons alors prendre connaissance du problème et vous accompagner dans vos démarches.
La garantie ne s'applique pas :
- En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel
- En cas de modification ou de réparation effectuées par des personnes non habilitées par la société La ferme aux coleos.
- En cas d'accident, décharges électriques, foudre, produits chimiques, surtension de l'alimentation.
Le retour du matériel n'est accepté par la société La ferme aux coleos que si les conditions suivantes sont réunies :
- Avant tout renvoi le client doit demander une autorisation de retour à la société La ferme aux coleos dans laquelle il fait état du dysfonctionnement du matériel. Cette demande se fait par e-mail sur le site. Après acceptation de notre part, vous devez inclure une copie de la facture initiale d'achat.
- Seuls les retours en port payé sont acceptés.
- La garantie est limitée au choix de la société La ferme aux coleos soit au remplacement, soit à la réparation du matériel reconnu défectueux après expertise par les fournisseurs de la société La ferme aux coleos.
- Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d'un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.
- Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation.
Si après expertise le produit est réellement défectueux pendant sa période de garantie, La ferme aux coleos effectuera la réparation, ou remplacement du produit par un neuf. Si le produit n'est plus fabriqué ou référencé, La ferme aux coleos proposera au client un produit de remplacement. Les frais de renvoi du produit réparé, neuf, ou remplacés sont à la charge de La ferme aux coleos. S'il n'y a aucun produit de remplacement adéquat, La ferme aux coleos pourra proposer au client un remboursement du prix du produit.
La ferme aux coleos ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La ferme aux coleos sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du produit.
ARTICLE VIII - Clause de réserve de propriété
Les marchandises vendues et livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, l'acceptation d'une traite ou d'un billet à ordre n'apportant pas novation. Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d'un tiers. Le vendeur pourra procéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d'un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l'échéance prévue sur la facture.
Article IX - Juridiction compétente
Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions de vente seront du ressort du Tribunal de Chartres, La ferme aux coleos se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
ARTICLE X - Validation de la commande
Une commande ne devient définitive qu'après acceptation de La ferme aux coleos. Les informations données par l'acheteur lors de sa prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d'erreur dans l'énoncé de ses coordonnées, La ferme aux coleos ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits. Une facture vous sera adressée par e-mail. La ferme aux coleos se réserve le droit de ne pas valider une commande.
ARTICLE XI - Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE XII - Informations légales
La société La ferme aux coleos s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement et l'acheminement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de de La ferme aux coleos notamment par les lettres d'informations de La ferme aux coleos auxquelles vous vous serez abonnés.
Le présent article ne pourra empêcher ni la cession, ni le transfert d'activité d'un tiers.En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 34), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression aux données personnelles vous concernant.